Loi TEPA - Investissement dans les PME : Un arbitrage s'impose pour optimiser les avantages fiscaux

Article | Article de revue
FISCAL | 13/9/2007
 
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Auteur
SIMONET, Anne
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
314
Page(s)
p. 4
Ref
93317
Résumé
Cet article présente la disposition de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) qui permet au contribuable soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui souscrit au capital d'une PME de bénéficier d'une réduction d'impôt.


Mots clés
INVESTISSEMENT FINANCIER | CAPITAL | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE | PME | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | SOUSCRIPTION | LOI TEPA
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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